Québec signe l'Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits

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Le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre responsable de la Jeunesse, M. Samuel Poulin, et la députée de Saint-François et adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises (volet petites et moyennes entreprises), Mme Geneviève Hébert, annoncent une avancée importante pour favoriser davantage le commerce interprovincial et stimuler l'économie québécoise, soit la signature de l'Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits (ACRM).

Cet accord, négocié sous l'égide de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), a été conclu à l'occasion de la rencontre du Comité du commerce intérieur, qui s'est déroulée à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Il établit un cadre simple pour faciliter la vente de produits d'une province ou d'un territoire à l'autre, en adoptant un principe de reconnaissance mutuelle.

« En signant cet accord, le Québec démontre encore qu'il est un leader pour enlever les obstacles du chemin de nos PME. Notre gouvernement s'est engagé à collaborer avec les autres provinces et territoires canadiens pour réduire notre dépendance envers les États-Unis et bâtir une économie résiliente, qui favorisera la croissance de nos entreprises. Et on respecte cet engagement! », mentionne Samuel Poulin, ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre responsable de la Jeunesse.

Si un produit est légalement vendu dans une province ou un territoire canadien, y compris au Québec, il pourra être vendu partout ailleurs au pays sans avoir à satisfaire à des exigences additionnelles. Par ailleurs, l'accord reconnaît l'importance de permettre à tous les gouvernements de maintenir certaines exigences qu'ils estiment nécessaires pour répondre à des objectifs, tels que le maintien de normes élevées de protection du consommateur ou de l'environnement.

« Au Québec, on s'est dotés d'une vision économique pour faire grandir nos PME et renforcer le pouvoir québécois, notamment sur le marché canadien. La signature de cet accord rejoint de près cette vision. Elle nous permettra d'offrir de nouvelles occasions d'affaires à nos entreprises, tout en réaffirmant la volonté du Québec d'être un partenaire favorable au commerce interprovincial. », déclare Geneviève Hébert, députée de Saint-François et adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises (volet petites et moyennes entreprises).

La signature de cet accord s'ajoute aux mesures déjà prises par le gouvernement pour aider les entreprises. À cet égard, rappelons que le Québec s'est doté, le 30 octobre dernier, de la loi 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d'œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada. L'entrée en vigueur de cette loi, souhaitée au printemps 2026, permettra d'assurer la mise en œuvre de l'ACRM au Québec.