Québec modernise sa gouvernance énergétique avec l’adoption du projet de loi 69

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 69, une réforme législative majeure pilotée par la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Christine Fréchette. Intitulée Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, cette nouvelle loi vise à donner un coup d’accélérateur à la transition énergétique du Québec, tout en soutenant le développement économique et la décarbonation du territoire.

En modernisant un cadre législatif vieux de près de trente ans, le gouvernement entend mieux répondre aux défis actuels en matière d’énergie verte. Parmi les mesures phares de cette loi : un plafonnement de la hausse des tarifs d’électricité résidentiels à 3 %, l’abolition du prix plancher pour l’essence et le carburant diesel, ainsi que la facilitation des partenariats énergétiques avec les municipalités et les communautés autochtones. Ces partenariats visent une meilleure acceptabilité sociale des projets énergétiques sur le territoire.

La loi prévoit aussi un appui important aux projets d’énergie éolienne et à l’investissement dans les infrastructures de transport d’électricité, dans le but de brancher plus d’entreprises régionales et de soutenir la croissance de la production.

Un des éléments centraux de cette réforme est la création d’un plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE). Élaboré par le ministère en collaboration avec Hydro-Québec et les autres distributeurs d’électricité et de gaz naturel, ce plan stratégique visera l’ensemble des sources d’énergie. Il intégrera les points de vue recueillis lors de la tournée Vision énergie, notamment ceux des communautés autochtones, et fixera des cibles claires en matière de sobriété et d’efficacité énergétiques.

« Avec la modernisation de l'encadrement du secteur de l'énergie, on se donne les outils pour propulser le Québec comme véritable leader de l'économie verte, développer notre économie dans nos régions et lutter contre les changements climatiques », a souligné la ministre Fréchette. Elle a également tenu à remercier les nombreux intervenants ayant participé aux consultations publiques, ajoutant : « On souhaite que tout le monde embarque dans ce grand projet de société qu'est la transition énergétique. Avec cette loi, on se donne les moyens d'y arriver ! »

Sur le plan de l’approvisionnement, Hydro-Québec bénéficiera d’une plus grande flexibilité pour adapter ses stratégies, tout en maintenant des coûts compétitifs. La loi ouvre également la porte à une utilisation accrue de gaz de source renouvelable et à la mise en place de réseaux de chaleur, contribuant ainsi à réduire la dépendance aux énergies fossiles.

Autre mesure attendue : la refonte du processus de fixation des tarifs par la Régie de l’énergie. Cette révision vise à offrir plus de stabilité aux consommateurs et aux entreprises, en limitant les hausses brusques lors des ajustements tarifaires.

Enfin, l’abolition du prix plancher pour l’essence et le diesel marque une volonté claire du gouvernement de favoriser la concurrence. Dès 2026, les commerçants devront déclarer en temps réel les changements de prix à la Régie, qui rendra ces données accessibles au public.

Avec cette réforme, le Québec pose les bases d’un virage énergétique structurant, pensé à long terme, et ancré dans une logique de souveraineté énergétique, d’innovation et de collaboration avec l’ensemble des acteurs du territoire.