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Nov

Les acteurs économiques saluent l'allègement fiscal des PME

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Crédit photo : Site web Les Affaires

La récente mise à jour économique du Québec, annoncée par le ministre de l'Économie Eric Girard, a été accueillie avec un mélange d'enthousiasme et de prudence par les principales organisations représentant les entreprises québécoises. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) s'entendent pour dire que les mesures fiscales annoncées vont dans la bonne direction, surtout en ce qui concerne la réduction du fardeau sur la masse salariale.

Des baisses de taxes bienvenues

La FCEI se réjouit notamment des baisses de cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), soulignant qu'une fiscalité allégée est le meilleur moyen de dynamiser les PME, stimuler les salaires et encourager l'investissement en région. Ces réductions, effectives dès le 1er janvier, sont perçues comme un «bon départ» pour la nouvelle année.

Selon la FCEI, la confirmation de l'annulation de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital des sociétés, une de leurs demandes phares, représente un allègement fiscal substantiel. De même, la prolongation et la bonification des mesures d'amortissement accéléré sont vues comme des leviers concrets pour aider les PME à investir et améliorer leur productivité.

M. François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI, s'est exprimé avec clarté sur ces allègements : « Enfin une réduction des taxes sur la masse salariale! Cela aidera les PME et retournera dans l’économie des régions. Soulignons aussi l’orientation d’un congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé pour les entreprises des secteurs agricole, forestier et de la pêche. C’est la voie à suivre pour permettre aux entreprises en difficulté d’avoir des marges de manœuvre pour agir selon leurs enjeux immédiats ».

La FCEI met d'ailleurs en lumière une étude qui démontre comment les PME utiliseraient l’argent économisé grâce à une baisse du fardeau fiscal :

  • Augmenter la rémunération des employés (salaires, avantages sociaux, etc.) : 56 %
  • Rembourser la dette de l’entreprise : 54 %
  • Développer l’entreprise (innovation, augmentation de la production) : 46 %

Le secteur manufacturier applaudit l'investissement

Du côté de MEQ, on prend acte de la mise à jour en saluant plusieurs mesures qui renforcent la compétitivité des entreprises manufacturières. Dans un contexte de tensions tarifaires et de ralentissement de l'investissement, les mesures sont considérées comme un pas dans la bonne direction.

Mme Julie White, Présidente-directrice générale de MEQ, a résumé le sentiment du secteur : « Les mesures annoncées aujourd’hui vont dans la bonne direction pour soutenir l’investissement manufacturier et renforcer la compétitivité de nos entreprises. Les allègements aux fardeaux sur la masse salariale des entreprises sont bienvenus. Mais plusieurs défis persistent. Les manufacturiers font face à des pressions importantes, et la rapidité d’exécution de ce qui est sera essentielle pour leur permettre de traverser cette période et de continuer à contribuer à la prospérité du Québec. ».

MEQ se réjouit particulièrement des allègements fiscaux structurants pour l'investissement, notamment la passation en charges immédiates pour la machinerie, les équipements et les bâtiments du secteur manufacturier. Ces mesures, qui représentent une « super-déduction » de 2,7 G$ sur cinq ans, devraient améliorer la trésorerie des entreprises et favoriser la modernisation de leurs installations.

Des zones d'ombre et des demandes persistantes

Malgré l'accueil positif des allègements, les deux organisations notent que des défis importants persistent et que les mesures annoncées ne suffisent pas à répondre à l'ensemble de leurs préoccupations.

Taxe carbone et fonds vert

La FCEI regrette l’utilisation des surplus de 1,8 G$ du Fonds d'électrification et de changements climatiques (Fonds Vert) pour les appliquer au Fonds des générations. Les PME québécoises, qui sont les seules au pays à payer une taxe carbone, réclamaient un retour fiscal qu'elles estiment nécessaire pour leur compétitivité. L'organisation continue de demander l'abolition de cette taxe.

Le fardeau réglementaire et les secteurs touchés

La FCEI rappelle que même avec ces baisses, l'environnement fiscal des petites entreprises québécoises demeure le plus lourd au Canada, notamment à cause de taxes sur la masse salariale provinciale sans exemption pour les petites entreprises et la taxe liée à la Loi sur les décrets de convention collective (LDCC), une loi que la FCEI souhaite voir abolie.

MEQ, de son côté, souligne que bien que le gouvernement reconnaisse les impacts des droits de douane américains, une aide plus directe et ciblée pour les secteurs particulièrement touchés (comme l’acier, l’aluminium, et certains produits du bois) aurait été préférable. L'organisation juge les mesures pour le secteur forestier insuffisantes pour faire face à la crise actuelle.

Pour conclure, la FCEI et MEQ appellent le gouvernement à continuer sur cette lancée. Leurs yeux sont tournés vers le prochain budget.

M. Vincent lance un appel : « Il faut faire tomber les barrières supplémentaires uniques au Québec. Les PME demandent qu’on leur fasse confiance. Notre regard est tourné vers le prochain budget, le dernier du gouvernement avant les prochaines élections ».

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