Tarifs douaniers américains : certaines entreprises canadiennes pourraient être admissibles à des remboursements

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Dès cette semaine, de nombreux petits exportateurs canadiens pourraient être admissibles à des remboursements de certains tarifs douaniers américains dans le cadre d’un nouveau système mis en place par le gouvernement américain à la suite de la récente décision de la Cour suprême.

Les entreprises canadiennes qui ont agi à titre d’importateur officiel et payé des tarifs américains entre le 4 février 2025 et le 24 février 2026 sur des produits non conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), pourraient désormais être admissibles à des remboursements.

Environ un tiers des petits exportateurs canadiens ont dû payer des tarifs sur des produits qui ne donnaient pas droit à l’exemption prévue par l’ACEUM. Un quart (26 %) de ces entreprises ont agi à titre d’importateur officiel et devraient être admissibles à ces remboursements. Malheureusement, d’autres petits exportateurs canadiens ont réduit leurs prix ou partagé les coûts avec leurs clients américains afin de conserver les activités touchées par les tarifs et ne seront pas admissibles à ces remboursements.

« C’est une bonne nouvelle pour certains exportateurs canadiens qui pourront récupérer plus d’un an de revenus tirés des tarifs, mais le système est complexe et difficile à comprendre. Les entreprises canadiennes auront besoin d’un compte de douane et d’un compte bancaire américains, et pourraient devoir travailler avec leurs courtiers en douane pour obtenir un remboursement », explique Michelle Auger, directrice, Échanges commerciaux et compétitivité des marchés, Affaires nationales à la FCEI.

La FCEI fournit des conseils aux PME concernant ce processus sur son site Web.

« De plus, ces remboursements n’aideront pas les entreprises touchées par des tarifs sectoriels, notamment ceux visant l’acier et l’aluminium, les véhicules, le bois d’œuvre et les meubles. Malheureusement, les tarifs sectoriels demeurent en vigueur et ont un impact important sur de nombreuses PME au pays. Cette situation est un rappel que le commerce entre le Canada et les États-Unis ne concerne pas seulement les grandes entreprises et que le renouvellement de l’ACEUM devient urgent, » conclut Mme Auger.