Dépôt du projet de loi no 11 - Allègement réglementaire des PME

Crédit photo : Coalition Avenir Québec

‍

Le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre responsable de la Jeunesse, M. Samuel Poulin, a déposé aujourd'hui le projet de loi no 11 visant à alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises du Québec. Ce projet de loi s'inscrit dans la volonté du gouvernement de rendre l'État plus efficace, surtout pour les PME. Il instaure d'ailleurs la formule du « deux pour un », une première au Québec et au Canada.

Le gouvernement souhaite que les entreprises passent moins de temps à s'occuper de la paperasse administrative et qu'elles se concentrent toujours plus sur leur performance et leur croissance. Avec ce projet de loi, ce sont donc quarante mesures qui vont permettre d'alléger le quotidien d'un maximum d'entrepreneurs québécois. Ces mesures concernent plusieurs secteurs, dont la construction, le transport maritime, le camionnage, les boissons alcooliques, les mines, les forêts ainsi que les affaires municipales.

« Il s'agit d'une première au Québec et au Canada. Avec ce projet de loi, nous instaurons la formule du "deux pour un" en matière d'allègement réglementaire pour nos PME. Nous avons enfin une loi qui vient réellement doter le Québec, grâce à des moyens concrets, d'un ministère fort en matière d'allègement réglementaire. Ce qui m'anime profondément, c'est de laisser nos gens d'affaires créer, développer et bâtir chaque rue, chaque village et chaque ville, et ce, dans toutes les régions du Québec. Après la fin des barrières commerciales entre les provinces, ce second projet de loi en peu de temps est une preuve que nous agissons concrètement pour notre développement économique. », annonce Samuel Poulin, ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre responsable de la Jeunesse.

Une formule porteuse pour la réduction de la paperasse : le « deux pour un »

Avec ce projet de loi, le gouvernement souhaite notamment bonifier la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif pour rehausser la règle du « un pour un », selon laquelle l'ajout d'une nouvelle formalité administrative destinée aux entreprises doit être accompagné du retrait d'une formalité. L'objectif : élargir cette exigence à davantage de ministères et en arriver à une règle du « deux pour un », selon laquelle deux formalités seraient retirées pour chaque nouvelle formalité ajoutée. Rappelons que le gouvernement agit encore une fois à titre de leader, car il s'agit d'une première au Québec et au Canada d'en arriver à une telle règle. Le projet de loi confiera au gouvernement le pouvoir de modifier tout règlement. La ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie a déjà la possibilité de porter un ensemble de mesures d'allègement législatif au moyen des projets de loi. Ce nouveau pouvoir permettra d'accélérer les changements réglementaires et d'être plus efficace.

« Dans une économie mondiale en profonde transformation, notre gouvernement souhaite simplifier la vie des entrepreneurs et entrepreneures en vue d'assurer la productivité et la compétitivité du Québec dans des secteurs stratégiques. On s'est d'ailleurs dotés d'une vision économique, où l'allègement réglementaire et administratif fait partie de nos grandes priorités. Le dépôt de ce projet de loi rejoint de près cette vision et permettra de bâtir un environnement d'affaires toujours plus propice à la croissance de nos PME. », déclare Geneviève Hébert, députée de Saint-François et adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises (volet petites et moyennes entreprises).

Chantier sur les permis

Un chantier sur les permis vient aussi s'ajouter afin de prolonger la durée de validité de certains permis dans des secteurs clés et d'alléger considérablement le fardeau en matière de temps et de coûts.

« Notre gouvernement a comme priorité de réduire la bureaucratie et d'alléger le fonctionnement de l'État afin d'améliorer davantage les services offerts aux citoyens et aux entreprises. Le dépôt de ce projet de loi est un pas de plus dans cette direction. Il permettra d'abolir ou de modifier une cinquantaine de rapports gouvernementaux pour assurer une efficacité toujours plus accrue de l'État. C'est en proposant de réelles avancées administratives qu'on peut accroître la productivité de notre appareil gouvernemental, de nos entreprises et de tout le Québec. », souligne Stéphanie Lachance, députée de Bellechasse et adjointe parlementaire de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de l'efficacité de l'État et présidente du Conseil du trésor (volets efficacité de l'État et gouvernance).

Abolition de rapports gouvernementaux

De plus, le gouvernement vient abolir cinquante-cinq rapports gouvernementaux des ministères pour réellement être plus efficace. Il s'agit de rapports périodiques sur la mise en œuvre de certaines lois ou encore de rapports produits à fréquence régulière par des ministères et organismes.