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Exporter les produits alimentaires :
les dédales et les défis

Par Martine Frigon

Exporter ses produits pour un transformateur alimentaire… Assurément ! Mais il faut surtout et avant tout s'informer. Il existe des organismes qui peuvent aider et guider. Citons par exemple le Groupe Export Agroalimentaire Québec-Canada, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec et le Carrefour alimentaire, Agroalimentaire et Agriculture Canada et EDC Canada.

Douanes et transport

Le phénomène post-11 septembre est bien présent et c'est pour cette raison qu'il est primordial de bien connaître la bonne façon d'exporter ses produits. Les réglementations états-uniennes, celles de l'Union européenne ou encore de certains pays de l'Europe de l'Est sont très différentes.

Les transitaires et même certaines entreprises de messageries offrent un service d'envoi de colis à l'étranger. Dans le cas où les services d'une entreprise de transport seraient utilisés pour passer la frontière, les règles ont bien changé et il faut s'assurer que le transporteur soit en mesure de remplir tous les critères exigés.

Assurance responsabilité oblige

L'exportation est un facteur très important voire déterminant pour l'achat d'une assurance responsabilité. C'est la possibilité de poursuites à l'étranger qui change ici la donne. La responsabilité civile générale couvre les dommages compensatoires et les frais juridiques pour une erreur de recette ou encore une négligence non intentionnelle.

Toutefois, elle ne couvre pas les jugements punitifs et les amendes. C'est d'autant plus important lorsque les produits d'un fabricant québécois se retrouvent en vente dans un état américain. Selon nos recherches, il n'existe pas d'assureurs canadiens qui puissent offrir des couvertures qui protègent des jugements punitifs.

Les entreprises peuvent toutefois faire appel aux assureurs américains pour recevoir ce type de couverture supplémentaire à la responsabilité civile générale mais dans les faits, très peu s'en prémunissent. Exporter oui, mais à certaines conditions. Une bonne information et une excellente couverture sont primordiales.