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Taux d’ammoniac dans l’eau potable

Les règles du jeu changeront en décembre 2004

Par Martine Frigon

Les entreprises québécoises doivent respecter certaines lois en matière de protection de l’environnement. Mais quelles sont-elles et est-ce que toutes les entreprises, petites et grandes, les connaissent bien ? En décembre prochain, un nouveau règlement portant sur le taux d’ammoniac présent dans l’eau de consommation pourrait entrer en vigueur. Visant les municipalités d’abord, ces dernières remonteront à la source et en bout de ligne, ce sont peut-être les entreprises manufacturières qui paieront la facture s’il est prouvé qu’elles participent à la présence d’ammoniac en trop grand nombre.

Alain Bernier

Être informé, pour bien respecter les lois

Au Québec, quatre lois touchent directement le secteur manufacturier. Il s’agit de la Loi sur la qualité de l’environnement qui relève de la province et de trois lois fédérales : la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Outre la prohibition de polluer, les entreprises de toutes sortes doivent respecter certaines règles environnementales pour tout projet de construction, d’agrandissement ou de modification de leurs installations.

Ce projet de règlement, qui sera intégré dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ciblera directement les municipalités qui rejettent un taux plus élevé que la norme qui sera établie. Ces dernières devront produire et mettre en œuvre des plans de prévention visant la réduction de ces substances à des seuils non toxiques.

Alain Bernier, d’Environnement Canada, en explique les principales étapes. « Un projet a été déposé en juin 2003, visant à réduire l’ammoniac dans les rejets municipaux. Depuis, nous recueillons les commentaires d’industriels, de représentants de municipalités et d’autres intervenants qui sont concernés. Après l’analyse de ces commentaires, un rapport final sera publié en décembre 2004. Ce dernier visera les municipalités et si elles ont un problème de concentration d’ammoniac dans leurs rejets d’eaux usées, elles devront le régler. Pour ce faire, elles auront à préparer un plan de prévention et l’exécuter d’ici 2006. » L’ammoniac provient des déjections humaines, du secteur agricole et des rejets industriels. Selon M. Bernier, il y aurait entre 20 et 30 municipalités au Québec qui possèdent une concentration d’ammoniac assez élevée.