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Face à l'environnement, mieux vaut prévenir ...

Tout d’abord, mettons les choses au clair. La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) est une loi d’ordre public, c’est-à-dire qu’elle s’applique aux individus de même qu’aux entreprises et à leurs gestionnaires. Ses bases reposent sur des concepts généraux acceptés par tous, mais plusieurs chefs d’entreprises connaissent mal la façon dont elle s’applique à eux. Maintenant que la chose est dite, attirons l’attention sur quelques articles de la LQE et quelques cas malheureux pour certaines entreprises.

Une loi méconnue ; trois articles fréquemment invoqués

L’article 20 stipule que nul ne doit polluer l’environnement au-delà des normes prévues par règlement. Quant à l’article 21, il mentionne que quiconque est responsable de la présence accidentelle d’un contaminant dans l’environnement doit en aviser le ministre. Enfin, l’article 22 indique que nul ne peut opérer, exploiter ou agrandir un procédé industriel s’il en résulte une émission de contaminants dans l’environnement, sans détenir au préalable un certificat d’autorisation (CA) émis par le ministre de l’Environnement.

Ces trois articles sont d’une grande importance parce qu’ils s’appliquent à l’ensemble de la population, incluant les industries et les commerces. Peut-être par méconnaissance, beaucoup d’industries au fil des ans ont dû affronter des poursuites en vertu de ces articles et ont été condamnées à des amendes.

Des condamnations facilement évitables

Voici à titre d’exemple, des infractions qui auraient pu être facilement évitées. Au cours des derniers mois, Construction Norascon inc. d’Amos a été condamnée à 4000 $ d’amende pour avoir opéré sans certificat d’autorisation ( CA ) une installation susceptible de rejeter des contaminants dans l’environnement. L’infraction découlait d’un agrandissement non déclaré auprès du Ministère. Durant la même période, l’entreprise 3093-3394 Québec inc. de Saint-Jean-sur-Richelieu est condamnée à payer 11 376 $ pour avoir enfreint l’article 20 de la loi, en rejetant des eaux usées susceptibles de mettre en péril la santé humaine ou de dégrader l’environnement.

Le même article 20 s’applique au Manoir Big Foot de St-Léonard-d’Aston, condamné à 6000 $ d’amende pour avoir déversé des eaux usées sanitaires et des matières fécales dégradant la qualité du sol, des végétaux et de la faune. Toujours relativement à l’article 20, l’entreprise Poirier Bédard ltée de Yamachiche, qui écope d’une amende de 9750 $ en plus des frais de décontamination des cours d’eau affectés. Ou encore, les 6000 $ d’amende réclamés à Duralso Habitation de Saint-Amable pour avoir rejeté des eaux usées dans l’environnement. Enfin, les 20 000 $ d’amende pour la compagnie Écolait de Terrebonne qui a jeté des eaux usées d’abattoir dans l’environnement.

L’aide d’un professionnel de l’environnement

La plupart des exemples mentionnés ci-haut sont des cas classiques d’un acte posé en totale méconnaissance de la Loi. L’analyse de vos pratiques d’entreprise par un professionnel de l’environnement peut identifier les opérations contraires aux principes de la LQE. De plus, pour toutes les entreprises mentionnées plus haut, une consultation avec un professionnel de l’environnement aurait pu éviter bien des tracas et faire bénéficier d’un doute raisonnable lors du jugement.

Il est facile de fermer les yeux sur l’existence de la LQE, mais le risque est grand et le deviendra de plus en plus pour ceux qui tardent à réagir. L’activité économique du Québec repose à 80% sur les PME, c’est-à-dire sur des entreprises à propriétaire unique qui emploient de 50 à 200 personnes. Évidemment, l’atteinte à la réputation de ces entreprises suivant une condamnation entraîne souvent des conséquences plus néfastes que l’amende elle-même.

En matière d’environnement, il vaut mieux prévenir que guérir… et surtout, cela coûte bien moins cher. Parlez de vos projets à un professionnel de l’environnement !

M.Normand Dallaire Chimiste, M.Env.

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Source : www.menv.gouv.qc.ca/Infuseur/mois_condamnations.asp