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Succession... ou surprise

Tout le monde a un testament. Si vous ne l'avez pas rédigé vous-même, notre gouvernement en a déjà rédigé un pour vous. En connaissez-vous les clauses ?

Mettons d'abord les choses au clair : rédiger un testament n'accélère pas le processus de vieillissement d'un individu, pas plus que cela ne réduit ses capacités physiques.

Je n'ai pas trouvé d'études sur ce sujet mais mon expérience m'incite à croire que c'est plutôt le contraire qui se produit. Le fait de ne pas avoir à se soucier de ce qui « pourrait se produire » libère déjà l'esprit pour s'adonner à vos activités préférées.

Mais il ne s'agit pas ici que de testament ; la planification d'une succession requiert une vue beaucoup plus globale de vos avoirs et de vos désirs et, surtout, devrait apparaître au haut de la liste de vos priorités. Ce qui n'est pas toujours le cas.

Prenons l'achat d'une automobile de 40 000 $ à qui viendrait l'idée d'ignorer complètement les changements d'huile et les visites d'entretien pendant 5 ans, 8 ans ou même 10 ans. On trouve toujours le temps pour cela et au moindre petit bruit suspect, vous voilà chez le concessionnaire. Maintenant, jetez un coup d'œil sur la fiche d'entretien de votre patrimoine financier : à quand remonte le dernier entretien . Pourtant, il ne s'agit plus ici de quelques dizaines de milliers de dollars, mais de la totalité de vos avoirs.

Co-actionnaire d'une entreprise ?

Que dit au juste votre convention advenant un décès ? Existe-t-il une clause d'évaluation de la valeur marchande ? A-t-on prévu le roulement des actions au conjoint afin de profiter de l'exemption de 500 000 $ ? Votre convention est-elle financée adéquatement ?

Votre convention et votre testament sont-ils complémentaires ou contiennent-ils des clauses contradictoires ?

Histoire vécue

Un frère et une sœur en affaires ont une convention dans laquelle chacun s'engage à racheter la part de l'autre advenant un décès. Dans son testament, le frère donne ses parts à sa sœur. À Hollywood, on appelle ça un imbroglio, dans la vraie vie, cela s'appelle un cauchemar.

Les régimes de retraite

Marié ou conjoint de fait ? Si vous n'êtes pas marié légalement et que vous avez des enfants, le Code civil ne reconnaît pas votre conjoint. Pas de testament ? Héritage = zéro, nada, rien… au conjoint. Les REER et autres régimes fiscalement avantageux seront transférés aux enfants… et deviendront un billet de loterie gagnant pour le fisc.

Fiducies ?

Les fiducies s'avèrent d'excellents outils lorsqu'il s'agit de transmettre, partager et contrôler le patrimoine. Et dans les situations de familles reconstituées, elles deviennent quasi-indispensables.

Je ne connais pas beaucoup de gens qui sont vraiment excités à l'idée de réviser leur situation successorale. Mais j'en connais plusieurs qui se sentent beaucoup mieux une fois que les morceaux du casse-tête ont été mis en place et qu'ils sont assurés que les efforts d'une vie ne deviendront pas un cauchemar pour ceux qui prendront la barre : deux heures par année, ce n'est pas trop exigé !

Programme d’entretien du patrimoine

• Si vous n'avez pas revu votre testament depuis plus de 5 ans, il y a de bonnes chances que vous pourriez y trouver des surprises. Y-a-t-il eu discussions avec les personnes concernées ? À revoir le plus rapidement possible.

• Si vous êtes conjoint de fait et que vous n'avez pas de testament, savez-vous exactement ce qui se passera advenant un décès ? Obtenir des réponses maintenant.

• Votre mandat en cas d'inaptitude a-t-il été notarié ? Si non, où est-il ? Que contient-il exactement? Régler maintenant.

• Avez-vous révisé votre convention entre actionnaires au cours de la dernière année ? L'évaluation marchande est-elle à jour ? D'où viendra l'argent pour respecter vos ententes advenant le décès d'un actionnaire ?

• A-t-on prévu l'utilisation de fiducies pour multiplier l'exemption de gains en capital de 500 000 $ ?

• Vos protections d'assurance vie ont-elles suivi l'augmentation de la valeur de l'entreprise?

• Que dit la clause d'invalidité dans votre convention ? L'impact de l'invalidité d'un actionnaire a-t-il été mesuré pour votre entreprise?

Vous pouvez joindre M. Michel Roy du Groupe Action Financière au
(418) 624-0850 ou par courriel au mroy@gaf.qc.ca