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CDC et compagnie de gestion

CDC et compagnie de gestion

Qu'est-ce que le CDC ?

Le CDC (compte de dividendes en capital) est un compte fictif qui permet de verser des dividendes à l'actionnaire sans impôts.

Comment fonctionne le CDC ?

Le CDC est composé des éléments suivants :

• La portion non-imposable des gains en capital
  (50 %) ;

• Les dividendes reçus d'autres compagnies ;

• Le produit d'une police d'assurance-vie moins le CBR (coût de base rajusté) ;

• 25 % de l'achalandage (gain en capital).

Placements et compagnie de gestion

Pour la plupart des propriétaires de compagnie de gestion, l'une des préoccupations qui revient le plus souvent consiste à savoir comment on peut sortir du capital en payant le moins d'impôt possible.

Or, le compte de dividendes en capital peut s'avérer un outil intéressant pour atteindre cet objectif.

Prenons un exemple

Gestion X , propriété de monsieur X détient un porte-feuille de placement de 1 million dont une bonne partie est composée d'actions et de fonds d'actions. Au cours de l'année, plusieurs transactions ont eu lieu dans le portefeuille, ayant pour résultat de réaliser 50 000 $ de profits (gains en capital). De plus, les différents titres ont versé des dividendes équivalents à 2 % de la valeur du portefeuille, soit 20 000 $ pour l'année. (Mentionnons que les fonds détenus sont des fonds incorporés, se qualifiant donc pour le CDC et sont de plus exempts de la taxe sur le capital).

En décembre, monsieur X décide de vérifier son compte de dividendes en capital afin de voir s'il peut retirer des sommes de sa compagnie sans avoir à payer d'impôts personnels.

Le CDC sera donc calculé comme suit : 50 % des gains en capital réalisés durant l'année, soit 25 000 $ plus tous les dividendes versés qui se qualifient, soit un montant de 20 000 $.

Gestion X peut donc émettre un chèque au montant de 45 000 $ au nom de monsieur X qui peut l'encaisser sans avoir à payer les impôts sur ce montant.

Pourquoi est-il important de vérifier le solde du CDC à chaque année ?

Si dans l'exemple précédent, monsieur X laissait le montant de 45 000 $ dans sa compagnie de gestion et que l'année suivante, Gestion X réalisait des pertes sur ses placements, les pertes réalisées viendraient réduire le montant disponible pour l'actionnaire. Par exemple, si des pertes en capital de 20 000 $ étaient réalisées l'année suivante, le solde du CDC serait réduit à 25 000 $ ; il en est de même pour l'inverse : si le compte de CDC est déjà négatif, il faudra attendre qu'il y ait suffisamment de gains accumulés pour annuler les pertes avant de pouvoir verser des dividendes libres d'impôts.

Il est donc important de vérifier à chaque année le solde du CDC afin de profiter de cette possibilité.

Assurance-vie et CDC

Dans le même ordre d'idées, lorsqu'une compagnie détient une police d'assurance-vie, le capital assuré sera versé libre d'impôts aux héritiers par le biais du compte de dividendes en capital.

Lorsque le capital décès est versé, la totalité de ce montant, incluant les valeurs de rachat (moins le prix de base rajusté de la police) sera inclus dans le compte de dividendes en capital et pourra ainsi être versé libre d'impôts.

Notons que toutes les sommes qui ont été investies dans cette police sont considérées comme capital décès.

Et cette particularité du contrat d'assurance vie représente un outil formidable de planification successorale.

Par exemple, l'actionnaire de Gestion Y qui détient 3 millions en placements pourrait décider qu'il en a suffisamment pour vivre de 2 millions et que la balance du capital, soit 1 million, ira à ses héritiers. En investissant ce capital excédentaire de 1 million dans un contrat d'assurance-vie universel, ce montant serait versé à ses héritiers sans impôts.

Cette stratégie très simple permet des centaines de milliers de dollars en économie d'impôts.

Pour bien des propriétaires d'entreprise, ces idées peuvent apparaître compliquées et sembler demander beaucoup de temps. Ce n'est pas le cas ! Avec un professionnel qualifié, cela peut représenter un investissement en temps d'environ 60 à 120 minutes par année. Sur les 525,600 minutes disponibles dans une année, cela veut dire un coût en temps annuel de .02 % (deux centièmes de 1 %) Qui a les moyens de s'en priver ?

Vous pouvez joindre M. Michel Roy du Groupe Action Financière au
(418) 624-0850 ou par courriel au mroy@gaf.qc.ca