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L'automobile : propriété de la société ou de l'employé ? par Michel Blouin, CA L'utilisation d'une automobile dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise par une société peut être soit la propriété de l'employé ou de la société. Les impacts financiers et fiscaux de l'une ou l'autre des alternatives sont différents. Depuis l'année 2003, les règles fiscales relatives aux automobiles ont été assouplies dans certaines situations favorisant la détention d'une automobile par l'intermédiaire d'une société.
À titre d'actionnaire d'une société privée, les interrogations quant aux modalités de détention d'une automobile utilisée dans le cadre des activités de l'entreprise et à titre personnel sont constantes. Depuis 2003, des assouplissements ont été adoptés et peuvent réduire les impacts fiscaux et financiers d'un employé qui se voit offrir une automobile par son employeur.
Automobile fournie par l’employeur à l’employé
Lorsqu'un employeur met une automobile à la disposition d'un employé, un avantage imposable doit être calculé annuellement afin d'inclure la valeur de cet avantage sur le T4 et le Relevé 1 de l'employé annuellement. L'avantage est la sommation d'un avantage relié à l'usage du véhicule et un second pour le fonctionnement du véhicule.
Pour un véhicule acquis, l'avantage mensuel pour l'utilisation d'un véhicule est de 2 % par mois du coût d'origine du véhicule incluant les taxes (TPS et TVQ). Ainsi, sur une base annuelle, l'avantage représentera 24 % du coût de l'automobile. Pour un véhicule loué, l'avantage représente 2/3 des frais de location incluant les taxes. Depuis 2003, cet avantage pourra être réduit si l'utilisation à des fins personnelles est moindre que 1 667 km par mois ou 20 004 km sur une base annuelle et que l'automobile est utilisée principalement, soit plus de 50 %, à des fins d'affaires.
Ce second avantage doit être ajouté à l'avantage pour l'usage du véhicule. Cet avantage est, pour 2004, de 0,17 $ du km parcouru pour des fins personnelles. De plus, il peut être possible que cet avantage soit 50 % de l'avantage pour droit d'usage si l'employé avise l'employeur de son désir de se prévaloir de cette disposition avant la fin de l'année.
Exemple :
Analyse comparative entre les années 2002 et antérieures, et les années 2003 et suivantes suite aux modifications ;
Automobile acquise pour une somme de 30 000 $ incluant les taxes ;
L'employé parcourt 25 000 km annuellement dont 18 000 km à des fins d'affaires et 7000 km à des fins personnelles ;
Automobile mise à la disposition de l'employé pour toute l'année.
Ainsi, depuis l'année 2003, si l'automobile est utilisée à plus de 50 % dans le cadre des affaires de la société, l'avantage imposable peut être réduit de façon significative, d'où une charge d'impôt moins importante annuellement pour l'employé.
Automobile fournie par l’employé
Lorsqu'un employé utilise son automobile dans le cadre de déplacements relatifs aux affaires de son employeur, il peut recevoir une allocation non imposable de son employeur dans la mesure où cette allocation est uniquement basée sur le kilométrage effectué pour des fins d'affaires et que l'allocation est raisonnable.
Pour l'employeur, l'allocation versée aux employés est déductible jusqu'à concurrence de 42 cents par kilomètre pour les premiers 5 000 kilomètres payés à un employé et de 36 cents pour les kilomètres excédentaires.
Conclusion
Selon l'utilisation faite de l'automobile dans le cadre
des affaires
d'une société, il serait opportun d'analyser les avantages que la
société soit propriétaire de l'automobile suite aux modifications
de 2003. La réduction de l'avantage imposable pour l'employé peut
permettre de minimiser les frais reliés à l'utilisation d'une
automobile annuellement. Cette analyse devra tenir compte de
l'utilisation du véhicule (km affaires vs personnels), du coût de
l'automobile, des frais de fonctionnement annuels, du taux d'impôt
de la société et du taux d'impôt marginal de l'employé.
Vous pouvez joindre Michel Blouin,
Directeur du service de fiscalité
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