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Une révision testamentaire s'impose ? Plusieurs éléments peuvent justifier de procéder à une révision testamentaire. Dans le cadre de cette révision, certains mécanismes peuvent être mis en place afin de minimiser les impacts fiscaux.
Une révision testamentaire peut s’imposer lorsque surviennent des changements, que ce soit par le décès d’un proche ou dans le cadre de l’évolution de la famille et du patrimoine familial.
Certains mécanismes peuvent être utilisés afin de minimiser les impacts fiscaux au décès et, suite au décès, permettront de maximiser la structure fiscale des héritiers. Dans le cadre de cette révision, les éléments suivants devront être considérés, soit le transfert de biens en faveur du conjoint ou conjoint de fait, l’utilisation d’une fiducie testamentaire en faveur du conjoint ou en faveur d’enfants ou autres héritiers, l’utilisation du mécanisme de substitution, etc.
Transfert en faveur du conjoint
La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit qu’au décès, le décédé est réputé disposer de ses biens à la valeur marchande à la date du décès. Cependant, l’une des exceptions à cette règle générale est que tout transfert de biens en faveur du conjoint, ou une fiducie exclusive en faveur du conjoint peut s’effectuer sans impact fiscal. À noter que la Loi de l’impôt traite les conjoints de fait au même titre que les conjoints mariés. Un conjoint de fait est défini comme étant une personne de sexe opposé ou de même sexe qui cohabite avec le contribuable en union conjugale depuis une période de douze mois ou plus sans interruption, ou depuis une durée inférieure si cette personne est la mère ou le père naturel ou adoptif de l’enfant du contribuable.
Le transfert des biens en faveur du conjoint permet de reporter l’imposition sur la plus-value des biens détenus par le décédé. À noter que l’impact fiscal au décès s’applique uniquement sur les biens ayant une valeur marchande plus élevée que le coût des biens ainsi que sur tous les placements enregistrés tels que REER, FERR, etc. Ainsi, au décès, il n’y a pas d’impact fiscal à la disposition présumée d’une résidence principale si cette résidence peut être qualifiée à ce titre pour toutes les années de détention. De plus, sur les placements non enregistrés tels que certificats de dépôt, obligations, il y a habituellement peu d’impact fiscal au décès si ce n’est que les intérêts accumulés sur ces placements jusqu’à la date du décès.
Le transfert en faveur du conjoint des biens ayant un potentiel d’imposition permet de reporter l’imposition au décès éventuel du conjoint. Cependant, à noter que le transfert des biens en faveur du conjoint permettra au conjoint de disposer de ces biens selon ses propres volontés, le décédé n’ayant pas de contrôle sur la remise éventuelle de ses biens. Dans cette optique, le contrôle sur la remise éventuelle des biens suite au décès du conjoint est de plus en plus nécessaire puisque le conjoint, dans bien des situations, n’est pas la mère ou le père des enfants du décédé. Ainsi, le décédé, afin de s’assurer que son patrimoine résiduel, suite au décès de sa conjointe, puisse être distribué selon ses propres volontés, préconisera l’utilisation d’une fiducie exclusive en faveur du conjoint.
Fiducie exclusive en faveur du conjoint
Ce type de fiducie permet de reporter l’imposition au décès dans la mesure où cette fiducie prévoit que le conjoint aura le droit sa vie durant au revenu de la fiducie et nulle autre personne que le conjoint ne peut, avant le décès de celui-ci, recevoir ou obtenir l’usage du tout ou partie du revenu ou du capital de la fiducie.
Le principal avantage de ce type de fiducie est qu’il permet, par la nomination de fiduciaires qui verront à l’administration des biens qui seront transférés à cette fiducie, que l’utilisation de ces biens soit effectuée selon les instructions du décédé et que le solde du capital disponible au décès du conjoint soit transféré aux héritiers désignés par le décédé.
Ainsi, le conjoint n’ayant pas le contrôle sur les biens détenus en fiducie pourra avoir accès au capital seulement si les instructions qui auront été établies par le décédé le permettent. Et au décès, les biens détenus en fiducie, ne faisant pas partie du patrimoine du conjoint, ne seront pas légués selon les dispositions testamentaires du conjoint mais plutôt selon les règles qui auront été établies par le décédé.
La fiducie exclusive en faveur du conjoint permet, par l’utilisation de choix fiscaux, d’imposer des revenus dans la fiducie au taux d’impôt progressif des particuliers, ce qui permet des économies d’impôts annuelles pour le conjoint et la fiducie.
À noter qu’une des limitations à l’utilisation d’une fiducie exclusive en faveur du conjoint est que les régimes à revenus différés, notamment les FERR et REER, ne peuvent pas être transférés à une fiducie, mais doivent plutôt être transférés au bénéfice exclusif du conjoint.
Un des désavantages d’une fiducie exclusive en faveur du conjoint est la complexité que la fiducie apporte et les frais afférents au maintien de cette fiducie. Cependant, selon les objectifs recherchés, les avantages décrits ci-dessus pourront justifier l’utilisation d’une fiducie dans la mesure où le capital de la fiducie est d’au moins quelques centaines de milliers de dollars.
Autres fiducies testamentaires
À certaines occasions, il pourra être opportun de créer une ou des fiducies testamentaires au bénéfice d’autres héritiers, enfants par exemple. L’avantage d’une fiducie pour un enfant est qu’il permet un contrôle sur les sommes allouées au bénéfice des enfants et permet de plus un fractionnement du revenu entre la fiducie et l’enfant bénéficiaire.
La substitution
La substitution est un mécanisme qui prévoit que des biens sont remis à un héritier à charge pour ce dernier de les rendre à d’autres personnes après un certain temps ou au décès. La substitution crée aux fins de l’impôt une fiducie testamentaire qui bénéficie des taux progressifs d’imposition. Il y a principalement deux (2) types de substitution, soit une substitution qui permet l’utilisation du capital et une autre qui ne le permet pas.
La substitution est un mécanisme qui se situe entre l’utilisation d’une fiducie où les mécanismes de contrôle sont serrés et le legs en pleine propriété où les biens sont exclus du contrôle du testateur.
Chacun de ces mécanismes peut, selon la
situation propre à chacun, être pris en considération dans
l’élaboration d’un mécanisme de révision testamentaire.
Vous pouvez joindre Michel Blouin,
directeur du service de fiscalité chez
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