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La valeur des biens et les valeurs
assurables des biens

Il est souvent mentionné que, lorsque survient un sinistre affectant les biens, l'assuré n'est presque jamais indemnisé à 100% de sa réclamation.

Dans le dernier magazine, nous avons expliqué le principe de la règle proportionnelle contenue dans tous les contrats d'assurance de dommages aux biens. En effet, si le montant d'assurance ne respecte pas le pourcentage exigé par la règle proportionnelle, l'assuré sera pénalisé. Il est donc vrai de dire que l'assuré n'a pas été indemnisé à 100% de sa réclamation. Ce qu'il faut ajouter, c'est que l'assuré n'a pas respecté une clause de son contrat d'assurance exigeant un montant minimum d'assurance en fonction de la valeur des biens assurés, clause désignée comme étant la règle proportionnelle.

L'assuré pourrait être aussi pénalisé si le montant d'assurance ne représente pas la valeur assurable en fonction du contrat d'assurance. Pour établir la valeur des biens et le montant d'assurance adéquat, l'assuré doit donc reconnaître les notions de valeur selon le type des biens en cause et savoir ce que son contrat d'assurance reconnaît comme valeurs assurables.

Afin de reconnaître la notion du mot valeur, il faut l'accompagner d'un qualificatif permettant d'en circonscrire la portée. Ce faisant, nous pouvons différencier les différentes notions d'une valeur :

Valeur à neuf

C'est le coût effectif de remplacement ou de reconstruction d'un bien à un moment déterminé, généralement calculé au jour du sinistre; cette valeur ne tient compte d'aucune dépréciation.

Valeur au jour du sinistre

C'est la valeur réelle en espèces, la valeur actuelle d'un bien, obtenue en prenant le coût de remplacement moins un pourcentage pour la dépréciation.

Valeur comptable 

C'est la valeur d'un bien déterminée par les municipalités pour l'évaluation des immeubles à des fins de taxation.

Valeur sentimentale 

C'est la valeur subjective et personnelle qu'on donne à un bien; pensez à une photographie, un bijou de famille, un souvenir, la toute première presse d'un imprimeur, etc.

Valeur vénale ou marchande 

C'est la valeur d'un bien, basée sur l'offre et la demande, obtenue ou à obtenir au moment de sa vente.

Les notions de valeur étant définies, voyons les valeurs acceptables des biens en vertu des contrats d'assurance de dommages aux biens.

Dans tout contrat d'assurance de dommages aux biens des entreprises, l'assureur ne débourse que le moindre des montants suivants, suite à un sinistre :

la valeur des biens au jour du sinistre; l'intérêt d'assurance qu'a l'assuré pour les biens assurés; le montant d'assurance inscrit aux conditions particulières du contrat d'assurance.

Ainsi, dans le contrat de base de dommages aux biens, la valeur au jour du sinistre est la valeur généralement utilisée.

Si l'assuré le désire, le contrat d'assurance peut être modifié pour couvrir le bien selon la valeur à neuf, mais à certaines conditions. Par exemple, la reconstruction doit être faite sur les mêmes lieux ou les lieux adjacents avec des matériaux de même genre et de même nature. S'il s'agit d'équipement, la réparation ou le remplacement de l'équipement ne doit pas dépasser le coût de remplacement pour un équipement de même nature avec les mêmes fonctions.

L'assuré peut aussi assurer ses biens (sauf les marchandises) selon la valeur agréée. C'est la valeur du bien sur laquelle s'entendent l'assureur et l'assuré à l'émission de la police d'assurance. Si le bien est détruit par un sinistre couvert, l'assureur indemnisera l'assuré selon la valeur agréée qui est une valeur incontestable.

En ce qui concerne les marchandises, la valeur retenue dans les contrats d'assurance de dommages aux biens des entreprises est le prix coûtant de l'assuré (jamais le prix de vente).

Ainsi, en assurance, les seules valeurs acceptées dans les contrats sont : la valeur au jour du sinistre, la valeur de remplacement, la valeur agréée, et pour les marchandises, le prix coûtant de l'assuré.

L'article 2491 du Code civil du Québec stipule que, sauf dans les contrats d'assurance à valeur agréée, le montant de l'assurance ne fait pas preuve de la valeur du bien.

Nous ne pouvons que recommander aux assurés de faire évaluer leurs biens (bâtiment et équipement) par un évaluateur professionnel. Ainsi, l'assuré sera en mesure d'établir un montant d'assurance adéquat lors de la souscription d'une assurance de dommages aux biens et qui, par le fait même, sera en mesure d'établir le montant juste de son indemnité suite à un sinistre. 

Vous pouvez joindre M. Denis Harrington chez Lussier Cabinet d'assurances et services financiers inc. au (418) 627-1080 ou sans frais au 1-800-561-1080