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  Cette chronique a été publiée dans l'édition de février 2003 du Magazine Circuit industriel.
   
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Le Régime de Retraite Individuel (R.R.I.)

par Michel Roy, planificateur financier

Vous êtes propriétaire d'une entreprise prospère et vous recherchez constamment de nouvelles méthodes pour garantir vos revenus à la retraite de manière à maintenir votre niveau de vie actuel? Voici une solution intéressante.

 

Le régime de retraite individuel (RRI) est un régime de retraite à prestations déterminées établi pour un seul participant et conçu sur mesure pour le propriétaire d'entreprise. Ce fonds de pension personnel peut vous permettre de transférer des sommes importantes de votre compagnie à votre fonds de retraite personnel. Ce régime prévoit des calculs précis quant aux revenus de retraite qui devront vous être versés et ces calculs doivent tenir compte des hypothèses suivantes :

  • Le rendement du régime doit s'élever à 7.5% par année 

  • Le taux d'inflation annuel utilisé est de 4%

  • Les calculs sont basés sur une hausse du salaire moyen de 5.5% par année

  • La rente maximale annuelle prévue est de 1 722$ par année de service et une augmentation sera calculée à partir de 2005 

  • L' indexation des revenus de pension est calculée au taux d'inflation moins 1% 

  • La retraite débutera à 65 ans.

Avantages pour l'entreprise

  • Permet de transférer des sommes importantes de l'entreprise à l'actionnaire

  • Les cotisations pour services courants sont déductibles d'impôts (incluant les cotisations pour services passés)

  • Les cotisations patronales (Cie) dans un RRI ne sont pas sujettes aux hausses salariales (contrairement aux cotisations REER)

  • Le versement de sommes importantes permet d'abaisser les revenus corporatifs imposables

  • Peut faciliter la vente de l'entreprise en transférant des sommes importantes de la compagnie à l'actionnaire principal (propriétaire) ou aux personnes clés.

Avantages pour le participant

  • Le plafond des cotisations est supérieur à celui des REER

  • Les sommes transférées s'accumulent à l'abri de l'impôt

  • Les cotisations sont faites par l'employeur

  • Le régime permet le rachat de services passés

  • S'il y a des surplus dans le régime, ils peuvent revenir au participant à la fin du régime

  • INSAISISSABLE au même titre qu'un fonds de pension

  • Les sommes ne sont pas immobilisées; elles peuvent être transférées à un REER lors de la retraite.

Le RRI est-il pour vous?

  • Vous êtes actionnaire dirigeant d'une entreprise?

  • Vous êtes âgé d'environ 50 ans ou plus?

  • Vous recevez des salaires d'environ 80 000$ par année (excluant les dividendes)? 

  • Votre entreprise possède des liquidités importantes?

  • Vous souhaitez transférer des sommes de votre entreprise à votre fonds de retraite? 

  • Alors, il est peut-être temps de penser sérieusement à augmenter vos revenus de retraite.

Retraite anticipée

 

L'actionnaire dirigeant pourrait décider de prendre une retraite anticipée à 60 ans au lieu de 65 ans. Dans ce cas, l'entreprise pourrait devoir verser une cotisation entièrement déductible et très substantielle dans le régime du participant. (Ce régime prévoit en effet que le participant peut prendre une retraite anticipée et avoir droit à sa pleine pension sans pénalité actuarielle). Cette stratégie pourrait représenter plusieurs centaines de milliers de dollars transférées du compte de l'entreprise au fonds de pension de l'actionnaire dirigeant; possiblement un avantage très significatif lors de la vente d'une entreprise.

 

REER ou RRI

 

Si vous êtes actionnaire dirigeant et que vous aimeriez augmenter vos contributions à votre fonds de pension pour vous garantir une retraite plus confortable, pourquoi ne pas obtenir une évaluation de votre situation avant de contribuer à vos REER pour 2003? Voilà une démarche très simple qui pourrait vous rapporter beaucoup.

 

Bonne année 2003!

 

Vous pouvez joindre M. Michel Roy du Groupe Action Financière au (418) 624-0850 ou par courriel au mroy@gaf.qc.ca